Objectif et Modalités

OBJECTIFS :

• Comprendre les fondamentaux du règlement local de publicité et le rôle actif du Maire pour le mettre en œuvre
• Identifier la « boîte à outils » du Maire : champ d’application, instruction et délivrance des autorisations et déclarations préalables ; mise en demeure et exécution d’office ; sanctions administratives et poursuites pénales
• Sécuriser les procédures : rédiger une mise en demeure, un procès-verbal d’infraction ou un arrêté, respecter le principe du contradictoire

POINTS FORTS DE LA FORMATION :

• Une approche pratique fondée sur des ateliers et des cas pratiques pour mieux protéger le cadre de vie

MODALITÉS

• Personnes intéressées : élus, responsables et agents des communes ou des EPCI chargés de mettre en oeuvre la réglementation locale de la publicité
• Prérequis : aucun
• Prix : 750 € H.T.

Objectif, méthode et Modalités

DÉROULÉ

1. S’approprier le RLP(i), identifier les acteurs de l’affichage (afficheurs, annonceurs, associations de protection de l’environnement ou du cadre de vie, etc.)
2. Maîtriser les régimes d’autorisation et de déclaration préalables : champ d’application, instruction, délivrance
3. Remédier aux publicités, enseignes et pré-enseignes irrégulières : mise en demeure, astreinte, exécution d’office, procès-verbal d’infraction, etc.

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

• Apports théoriques et documentaires
• Échanges d’expériences
• Travaux pratiques
• Réponses aux questions des participants

ÉVALUATION

• Auto-évaluation au début de la formation
• Évaluation de la formation par les participants selon un QCM après la formation